Le secteur de l’hôtellerie-restauration connaît d’importantes modifications concernant la fiscalité des pourboires. Avec la loi de finances 2022, de nouvelles règles régissent les pourboires versés par carte bancaire. Nous allons faire le point sur ces changements et leurs implications pour les salariés et employeurs du secteur.
Définition du Pourboire: Les pourboires sont des sommes d’argent données volontairement par les clients aux employés en contact direct avec la clientèle, en reconnaissance de leur service. Ces gratifications, courantes dans les hôtels, cafés et restaurants, peuvent influencer la rémunération totale du personnel.
Exonération des Pourboires: Les Conditions Dès 2022, les pourboires versés par carte bancaire peuvent être exonérés d’impôts et de cotisations sociales, sous certaines conditions :
- Le salaire mensuel ne doit pas dépasser 1,6 fois le SMIC.
- Les pourboires doivent être donnés volontairement et non inclus automatiquement dans la facture.
Portée de l’Exonération: L’exonération couvre l’ensemble des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs et employés sur les pourboires. Elle s’étend également à l’impôt sur le revenu, dans la limite des pourboires collectés et redistribués.
Bénéfices pour le Personnel: L’exonération fiscale des pourboires représente une économie significative pour les employés, en particulier pour ceux avec un taux d’imposition élevé. Cela augmente leur revenu net disponible.
Durée du Dispositif: Ce dispositif temporaire est en vigueur du 1ᵉʳ janvier 2022 au 31 décembre 2024, soutenant les employés affectés par la crise sanitaire. Il est susceptible d’être prolongé pour continuer à aider le secteur.
Pourboires Numériques – La Nouvelle Tendance: Le pourboire numérique gagne en popularité, offrant une solution pratique pour les clients n’ayant pas de monnaie. Les systèmes de paiement sans contact permettent désormais de laisser un pourboire après la transaction principale.
Comment Cela Fonctionne-t-il ? Lors du paiement, les clients peuvent ajouter un pourboire via leur carte, en sachant que ce montant ne sera pas taxé. Cependant, les employés doivent déclarer ces pourboires, qui seront inclus dans leur revenu fiscal de référence.
Situation de l’Employé :
- Salaire annuel brut : 24 000 €
- Pourboires reçus dans l’année : 4 000 €
- Taux d’imposition sur le revenu : 11%
Calcul Sans le Dispositif d’Exonération :
- Revenu total imposable (salaire + pourboires) = 24 000 € + 4 000 € = 28 000 €
- Impôt sur le revenu à payer = 28 000 € x 11% = 3 080 €
Calcul Avec le Dispositif d’Exonération :
- Revenu imposable (seulement le salaire, car les pourboires sont exonérés) = 24 000 €
- Impôt sur le revenu à payer = 24 000 € x 11% = 2 640 €
Gain pour l’Employé :
- Économie d’impôts grâce à l’exonération des pourboires = 3 080 € (sans exonération) – 2 640 € (avec exonération) = 440 €
Réception Publique: Une étude de l’Institut CSA (Société française d’études de marché et de sondages d’opinion) indique un intérêt croissant pour le pourboire numérique avec 77 % des Français qui déclarent donner des pourboires, surtout dans les restaurants. Le montant moyen du pourboire est de 2,80 €, et 44 % des Français envisagent de donner plus pour soutenir les commerçants. Les raisons incluent la facilité de paiement, le respect des mesures sanitaires, et le désir de soutenir davantage les commerçants.
Les changements dans la législation sur les pourboires représentent une opportunité pour le secteur de l’hôtellerie-restauration de renforcer son attractivité et de soutenir ses employés. L’adoption du pourboire numérique s’aligne sur les tendances actuelles des consommateurs, facilitant la générosité des clients et améliorant l’expérience de service.
Comme le souligne Didier Chenet, Président du GNI, “C’est une excellente nouvelle, car le pourboire fait partie de l’attractivité de nos métiers. La transition vers le pourboire numérique facilitera le processus et encouragera des pourboires plus généreux.”
Nous encourageons donc les restaurateurs et les professionnels de l’hôtellerie à embrasser cette révolution du pourboire numérique. Il ne s’agit pas seulement de s’adapter à un nouveau système, mais de saisir l’occasion d’améliorer la qualité de notre service et de soutenir notre personnel dévoué.
